Confidentiality / Terms of use

Confidentialité et Protection des données

Déclaration relative à la protection des données de SwissOps Ltd

OpeningHours est un service proposé par SwissOps Ltd. La présente Déclaration relative à la protection des données de SwissOps Ltd (ci-après «nous» ou «OpeningHours») vise à renseigner le Client ou l'Utilisateur (ci-après «vous» ou «l'Utilisateur») de nos services, offres ou produits (ci-après «les Services») au sujet de la collecte et du traitement de ses données (que celles-ci revêtent ou non un caractère personnel; ci-après «les Données»).

1. Introduction

Dans le présent document, nous répondons notamment aux questions suivantes: qui est responsable du traitement de vos Données? quelles sont les Données que nous recueillons dans le cadre de l'utilisation de nos Services? à quelles fins traitons-nous ces Données? le cas échéant, à qui transmettons-nous ces Données? Nous vous informons en outre sur la durée du traitement de vos Données, sur le fondement juridique de ce traitement (dans la mesure où un tel fondement devait s'avérer nécessaire) ainsi que sur les droits que vous pouvez faire valoir à notre égard s'agissant du traitement de vos Données. La présente Déclaration relative à la protection des données s'applique à toutes vos Données dont nous avons déjà connaissance ou qui nous seront transmises à l'avenir. Veuillez noter que nous pouvons adapter la présente Déclaration relative à la protection des données à tout moment. La version actuelle publiée sur OpeningHours.app fait foi. Sont considérées comme données personnelles toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable (ci-après «les Données personnelles»). Sont notamment concernées les informations telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et, le cas échéant, les adresses IP ainsi que les ID d'appareil. Le terme générique «Données» au sens de la présente Déclaration relative à la protection des données englobe aussi bien les Données personnelles que les données anonymisées ou les données ne revêtant pas de caractère personnel. Le terme «traitement», quant à lui, fait référence à tout traitement de Données, notamment à la collecte, à l'enregistrement, à l'utilisation, à la transformation, à la diffusion, à la conservation ou à l'effacement de Données, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé (ci-après, «le Traitement»). Avant de mettre à notre disposition les Données personnelles d'autres personnes, veuillez vous assurer que celles-ci ont pris connaissance de la présente Déclaration relative à la protection des données, et transmettez-nous leurs Données personnelles uniquement si la législation sur la protection des données en vigueur vous y autorise.

2. Responsable

Conformément à la présente Déclaration relative à la protection des données, le responsable du Traitement des Données est SwissOps Ltd, dont le siège se trouve à Renens, Suisse. Pour toute question ou requête en lien avec la protection des données, veuillez vous adresser à notre service spécialisé «Protection des données» (info@openinghours.app).

3. Catégories de Données traitées

Nous recueillons certaines Données lorsque vous utilisez nos Services ou êtes en contact avec OpeningHours (par exemple, lorsque vous consultez notre site Internet, utilisez l'une de nos applications mobiles ou un autre Service numérique, concluez un contrat, vous inscrivez ou vous connectez à un compte d'utilisateur, ou encore lorsque vous êtes en contact avec nos collaborateurs). En principe, nous recueillons ces Données auprès de vous directement. Dans certains cas, il peut toutefois arriver que d'autres personnes nous fournissent des Données (par exemple, si un tiers formule une évaluation ou un commentaire qui vous concerne, si votre employeur nous indique vos coordonnées ou si une entreprise avec laquelle vous entretenez une relation contractuelle nous transmet vos Données). Peuvent faire partie des Données personnelles que nous traitons:

les Données qui nous sont communiquées lors de l'inscription à l'un de nos Services (noms, coordonnées, sexe, état civil, date de naissance, profession, photo, membres de la famille, collaborateurs, langue, informations de paiement, données d'accès, informations relatives à la publicité, opt-in et opt-out, etc.);
les Données en lien avec les offres et les contrats conclus (date du contrat, type de contrat, contenu du contrat, produit contractuel, parties au contrat, durée du contrat, valeur du contrat, modifications du contrat, détails relatifs au paiement, coordonnées, personnes de contact, adresses de facturation et de correspondance, feedbacks des clients, résiliations, litiges, etc.);
les Données obtenues ou divulguées lors de l'utilisation de nos Services par des Utilisateurs inscrits ou non inscrits. Sont notamment concernés les adresses IP et MAC ou l'ID de l'appareil utilisé, les cookies, les pages consultées et les termes de recherche saisis par les Utilisateurs, les valeurs entrées dans les boîtes de dialogue, les réservations, les évaluations, la date, l'heure et la durée des consultations, les clics, les réactions aux offres de OpeningHours ou de tiers, les référents/URL de sortie, les informations relatives à la date et à l'heure de l'utilisation, au type de navigateur et d'appareil, au système d'exploitation ainsi qu'au fournisseur de services Internet, ou encore la quantité de données transférées. Sont également concernées les Données publiées ou communiquées par le biais de nos Services ou de services de tiers qui y sont éventuellement intégrés (images, textes, commentaires, évaluations, réservations, vidéos, etc.). Nous pouvons par ailleurs fusionner les Données personnelles recueillies dans le cadre de l'un de nos Services avec les Données collectées dans le cadre d'un autre Service;
les Données échangées lors de toute prise de contact avec nous ou concernant de tels contacts (communication par voie postale, par téléphone, par fax, par courrier électronique, par SMS, par MMS, par message vidéo ou via une messagerie instantanée, réactions aux communications et aux offres de OpeningHours, moyen de communication privilégié, etc.);
les Données que vous-même ou des tiers communiquez dans le cadre d'une éventuelle participation à des concours ou à des questionnaires, ou à d'autres opérations similaires;
les Données de localisation que peuvent recueillir et enregistrer certains Services si la fonction de géolocalisation de l'appareil utilisé est activée;
les Données mises à notre disposition par les tiers avec lesquels nous entretenons des relations d'affaires (inscriptions dans des répertoires, bases de données d'adresses, mutations d'entrées dans des bases de données, données relatives à la solvabilité, informations concernant des personnes de contact internes à l'entreprise, etc.);
les Données provenant de sources publiques (inscriptions au registre du commerce, autres registres, répertoires ou annuaires, etc.).

Les Données susmentionnées ne sont pas toujours des Données personnelles. En règle générale, à moins d'un enregistrement (par exemple, au moyen d'un compte d'utilisateur), nous ne sommes pas en mesure de rattacher à une personne spécifique les Données générées lors de l'utilisation de nos Services. Toutefois, dans des cas individuels, un tel rattachement peut s'avérer possible si ces Données sont combinées avec d'autres Données. Le cas échéant, afin d'utiliser nos Services, vous devrez fournir certaines Données personnelles prescrites par la loi ou nécessaires pour établir une relation contractuelle, en assurer le traitement ou remplir les obligations contractuelles y afférentes. Sans ces Données personnelles, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure et d'exécuter le contrat ou de fournir un Service spécifique. Le relevé des accès à nos Services numériques et la collecte des données de connexion (telles que l'adresse IP) qui en découle sont eux aussi indispensables. Ils sont effectués de manière automatique lors de l'utilisation et ne peuvent pas être désactivés pour des Utilisateurs spécifiques. Par conséquent, si vous vous opposez à la collecte de telles Données, vous devriez renoncer à utiliser nos Services.

4. Finalités du Traitement et fondements juridiques

Dans la mesure autorisée par la loi, nous traiterons les Données personnelles notamment aux fins suivantes:

préparation, conclusion, exécution et traitement de contrats;
offre, développement et amélioration de nos Services, développement de nouveaux Services, exploitation, maintenance, optimisation et garantie de la sécurité de nos Services et de nos infrastructures;
gestion des Utilisateurs de nos Services, contrôles d'identité, connexions et autres authentifications;
entretien, gestion et développement de nos relations clients, communication avec les clients et les tiers, service à la clientèle et support technique, promotions, publicité et marketing, établissement de profils d'utilisateurs, offre de Services personnalisés et de contenus pertinents;
tenue et publication de registres, de répertoires ou d'annuaires (sur papier, sur des supports de données et/ou sur Internet), tenue, comparaison et mise à jour de bases de données, y compris de répertoires centraux d'adresses et d'autres coordonnées qui nous appartiennent ou qui appartiennent à des entreprises avec lesquelles nous entretenons une relation contractuelle;
protection des Utilisateurs, de nos collaborateurs et des tiers, protection de nos Données, secrets et actifs, sécurité de nos systèmes, bâtiments et autres infrastructures;
contrôles qualité, études de marché, établissement de statistiques, de rapports et d'informations de gestion, gestion et développement de l'entreprise, de notre offre et de nos activités, achat et vente d'unités commerciales, d'entreprises ou de parties d'entreprises;
respect des obligations légales ou réglementaires et des règles internes, application du droit, procédures civiles, pénales ou administratives, plaintes, lutte contre les abus, enquêtes et réponse aux demandes des autorités ou des services officiels.

Nous pouvons en outre traiter les Données personnelles à d'autres fins si une obligation légale l'exige, si nous vous en informons en un autre endroit ou si, au vu des circonstances, le Traitement était manifeste au moment de la collecte des Données. Dans la mesure où un fondement juridique est exigé par la législation sur la protection des données en vigueur, nous utilisons les Données personnelles aux fins susmentionnées en nous appuyant sur les fondements juridiques suivants:

exécution d'un contrat;
respect des obligations légales;
consentement obtenu par OpeningHours ou par un tiers;
intérêts légitimes de OpeningHours ou de tiers, en particulier:
offre et fourniture de Services;
publicité et marketing;
entretien des relations et communication avec les Utilisateurs et les tiers;
compréhension du comportement, des préférences et des besoins des Utilisateurs, études de marché;
développement et amélioration de nos Services, développement de nouveaux Services;
gestion des Utilisateurs, contrôles d'identité, connexions, authentifications;
protection des Utilisateurs, de nos collaborateurs et des tiers, protection de nos Données, secrets, infrastructures et actifs;
maintien et organisation sécurisée, efficiente et efficace de l'activité commerciale, y compris exploitation sécurisée, efficiente et efficace ainsi que développement des Services numériques et des autres systèmes informatiques, résolution de problèmes;
gestion et développement opportuns de l'entreprise, vente ou achat d'unités commerciales, de sociétés ou de parties de sociétés, autres transactions relevant du droit des sociétés;
respect des obligations légales ou réglementaires et des règles internes, application du droit, procédures civiles, pénales ou administratives, plaintes, lutte contre les abus, enquêtes et réponse aux demandes des autorités.

5. Publication et transmission de Données

Nous pouvons publier et transmettre les Données aux termes des dispositions suivantes:

Publication de Données

Certains de nos Services prévoient la publication de Données. En règle générale, les Données publiées peuvent être consultées partout, y compris en dehors de la Suisse. Par exemple, les données d'annuaire publiées sont accessibles au public (sur OpeningHours.app, etc.). Les Données publiées par le biais des fonctionnalités correspondantes de nos Services (posts, images, textes, vidéos, commentaires, évaluations, etc.) peuvent elles aussi être accessibles au public. Cette remarque vaut également pour le nom d'utilisateur utilisé à cet effet. Nous-mêmes ou des tiers pouvons publier sur d'autres plateformes ou dans d'autres médias (par exemple, dans des médias imprimés) les Données publiées, si nécessaire après en avoir adapté la forme. Il est en outre possible que les Données publiées par le biais de nos Services soient indexées par des moteurs de recherche (tels que Google) ou relayées par des tiers, ce sur quoi nous n'avons aucune emprise. Par conséquent, ces Données sont susceptibles d'être accessibles au public dans n'importe quel pays et ce, même après que nous les avons éventuellement effacées.

Sous-traitants des données

Nous sommes en droit de mandater des tiers afin qu'ils fournissent certaines prestations (services informatiques, exploitation d'applications, gestion, impression, envoi, etc.) ou traitent et sauvegardent les Données (ci-après «les Sous-traitants des données»). Les Sous-traitants des données peuvent avoir accès aux Données personnelles et traiter celles-ci dans le cadre du mandat que nous leur avons confié. Les Sous-traitants des données susceptibles de recevoir des Données personnelles peuvent être établis dans n'importe quel pays, notamment en Suisse, dans les pays de l'UE ou de l'EEE ainsi qu'aux États-Unis.

Partenaires contractuels

Il se peut que nous transmettions des Données à nos partenaires contractuels (partenaires de distribution, prestataires de services, clients, fournisseurs, établissements financiers, etc.). Une telle transmission peut avoir lieu, entre autres, en vue de remplir des obligations contractuelles, d'offrir des Services spécifiques ou de comparer, de valider et de mettre à jour des bases de données (y compris des répertoires centraux d'adresses et d'autres coordonnées qui nous appartiennent ou qui appartiennent à nos partenaires contractuels); elle peut également servir à des fins de recouvrement et de marketing, à l'analyse de l'utilisation et à l'exploitation de nos Services, systèmes et infrastructures ainsi qu'au traitement des paiements. Les acquéreurs ou les parties intéressées par l'acquisition d'unités commerciales, de sociétés ou de parties de sociétés représentent également des destinataires potentiels. Les partenaires contractuels peuvent avoir accès aux Données personnelles et traiter celles-ci à leurs propres fins (par exemple, pour exécuter leurs contrats ou remplir leurs obligations légales). Dans ce cadre, ils sont eux aussi tenus de respecter la législation sur la protection des données en vigueur. Les partenaires contractuels susceptibles de recevoir des Données personnelles peuvent être établis dans n'importe quel pays, notamment en Suisse, dans les pays de l'UE ou de l'EEE ainsi qu'aux États-Unis.

Transmissions aux autorités et autres transmissions pour motifs juridiques

Dans certains cas, nous pouvons divulguer des Données aux autorités, à des services officiels ou à d'autres tiers (dans le cadre de demandes émanant des autorités ou des services officiels, d'enquêtes et d'investigations, d'enquêtes administratives, d'instructions pénales,de procédures civiles et/ou pénales, etc.). Nous procédons à une telle divulgation lorsque les autorités ou des services officiels nous le demandent, lorsque nous estimons y être tenus, ou lorsque nous pouvons supposer en toute bonne foi que l'accès aux Données concernées, leur utilisation, leur conservation ou leur transmission sont raisonnablement nécessaires pour appliquer les conditions d'utilisation en vigueur, détecter, prévenir ou combattre des abus ou des manquements en matière de sécurité ou encore protéger les droits et la propriété de OpeningHours.

6. Durée de conservation

Nous conservons les Données personnelles le temps nécessaire pour remplir l'objectif pour lequel nous les avons recueillies. Toutefois, en règle générale, nous effaçons plus tôt, à savoir dès que leur Traitement ne présente plus d'intérêt pour nous, les Données personnelles qui sont générées dans le cadre de l'utilisation de nos Services (protocoles, journaux («logs»), analyses, etc.) et qui ne sont pas soumises à de tels délais de conservation ou de prescription. Les Données anonymisées peuvent être conservées plus longtemps. Sous réserve de tout accord contractuel exprès, nous ne sommes pas tenus de conserver les Données pendant une durée déterminée.

7. Cookies, outils de mesure d'audience Internet, outils de suivi et autres technologies

Nous employons plusieurs technologies courantes pour collecter, enregistrer et analyser les Données lorsque vous utilisez nos Services. Nous recourons notamment aux cookies, qui permettent d'identifier votre navigateur Web ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur votre ordinateur ou automatiquement enregistré sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par le navigateur que vous employez lorsque vous utilisez l'un de nos Services. Quand vous accédez une nouvelle fois audit Service, celui-ci peut reconnaître votre navigateur ou votre appareil à l'aide des cookies. Les cookies peuvent stocker diverses informations, telles que les préférences des Utilisateurs. En sus des «cookies de session», qui sont automatiquement effacés après chaque visite de nos Services, nous recourons à des cookies temporaires et permanents, qui sont conservés plus longtemps sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Les cookies que nous employons permettent avant tout de vous proposer les fonctionnalités des différents Services de manière plus commode et sûre (par exemple, la connexion à votre compte d'utilisateur). Les informations recueillies à l'aide des cookies nous permettent en outre d'améliorer nos Services en fonction des attentes des Utilisateurs et de vous transmettre des offres et des publicités personnalisées. Nous partons du principe que l'Utilisateur, en utilisant nos Services et les fonctionnalités correspondantes (choix de la langue, connexion automatique, etc.), consent à ce que nous recourions à de tels cookies. Néanmoins, vous avez la possibilité de bloquer l'utilisation de cookies ou de les supprimer dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez toutefois noter que, si vous bloquez les cookies, vous ne serez peut-être pas en mesure d'utiliser toutes les fonctionnalités d'un Service. De même, si vous effacez les cookies, les éventuels cookies d'opt-out que vous avez vous-même enregistrés seront eux aussi effacés. Vous devrez alors réactiver ces cookies d'opt-out lors de votre prochaine utilisation du Service concerné. Dans le cas contraire, vous serez identifié comme un nouvel Utilisateur et devrez saisir à nouveau vos Données. Outre les cookies, nous pouvons utiliser d'autres technologies (pixels, balises Web, tags, ID de publicité, etc.) en vue d'analyser l'utilisation de nos Services, de personnaliser ceux-ci ou de vous proposer des offres et des publicités sur mesure. Par exemple, lorsque nous envoyons des newsletters ou des e-mails, nous pouvons recourir à des technologies qui nous permettent d'analyser, d'une part, quels sont les contenus intéressants pour les Utilisateurs, et, d'autre part, si, quand et comment ceux-ci réagissent à nos offres (téléchargement d'images contenues dans un e-mail, clics sur les URL figurant dans un e-mail ou sur un site Internet, saisie de données dans un formulaire, etc.). Nous partons du principe que l'Utilisateur, en utilisant de telles fonctionnalités, consent à ce que nous recourions aux technologies correspondantes. Enfin, nous utilisons aussi différents outils de mesure d'audience Internet et outils de suivi courants en vue de mesurer et d'analyser l'utilisation de nos Services. De tels outils, le plus souvent fournis par des tiers, nous offrent des informations et des statistiques relatives à l'utilisation de nos Services, qui nous aident à mieux appréhender celle-ci et à adapter nos Services aux besoins des Utilisateurs. Par exemple, nous recourons à Google Analytics, un service d'analyse Web fourni par la société Google LLC et utilisant également des cookies. Les informations relatives à votre utilisation de nos Services générées par les cookies sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. Sur nos Services, nous avons toutefois activé l'anonymisation des adresses IP pour Google Analytics. Ainsi, Google supprime, au sein d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, une partie de votre adresse IP avant sa transmission aux États-Unis. L'adresse IP complète n'est transmise à un serveur de Google aux États-Unis avant d'être raccourcie que dans des cas exceptionnels. Google utilisera ces informations en vue d'analyser l'utilisation du site Web concerné, d'établir des rapports sur les activités dudit site et d'offrir à l'exploitant de celui-ci d'autres prestations en lien avec l'utilisation du site et d'Internet en général. Vous trouverez de plus amples informations sur les outils de mesure d'audience Internet et les outils de suivi que nous utilisons ainsi que sur les éventuelles possibilités qu'il existe pour désactiver ou bloquer leur utilisation ici. Veuillez noter que des tiers autorisés (par exemple, nos partenaires publicitaires) peuvent eux aussi recourir à des cookies ou à d'autres technologies sur nos Services afin d'analyser l'utilisation de ceux-ci, de les personnaliser ou de vous proposer des offres et des publicités sur mesure. Vous trouverez un aperçu des tiers avec lesquels nous collaborons dans ce domaine ici. Ces tiers traitent les Données aux termes de leurs propres dispositions en matière d'utilisation et de protection des données.

8. Plugins de réseaux sociaux et intégration d'offres de tiers

Nous intégrons à nos Services des plugins de réseaux sociaux (Facebook, Google, etc.). Ces plugins permettent de faciliter le partage de contenus sur ces plateformes. Vous trouverez un aperçu des plugins que nous utilisons ici. Lors de la visite de l'un de nos Services qui contient des plugins, une connexion peut être automatiquement établie avec le serveur du prestataire concerné. Celui-ci recueille et enregistre alors certaines Données (date et heure de la visite du Service, type de navigateur, adresse IP, etc.). Si vous êtes titulaire d'un compte d'utilisateur auprès de l'un de ces prestataires, celui-ci peut rattacher ces informations à votre profil. En outre, si vous interagissez avec ces plugins (par exemple, en cliquant sur «J'aime» ou en laissant un commentaire), ces informations sont à leur tour transmises au prestataire concerné, qui les enregistre et, éventuellement, les publie. Lorsque vous vous connectez à nos Services via un réseau social (utilisation d'un service de «social login», tel que Facebook Connect), le prestataire concerné peut nous transmettre certaines Données personnelles vous concernant qu'il a enregistrées (nom, adresse électronique, image de profil, etc.). De plus, nous intégrons à nos Services des prestations fournies par des tiers qui vous permettent d'interagir avec des clients ou d'autres Utilisateurs de OpeningHours ainsi qu'avec des tiers (réservation par le biais d'un service de réservation, publication d'évaluations ou de commentaires, etc.). Les Données éventuellement saisies sont alors soit transmises à ces tiers en vue du traitement et de l'exécution de la prestation concernée, soit traitées directement par ceux-ci. Veuillez noter que ces tiers traitent les Données aux termes de leurs propres dispositions en matière d'utilisation et de protection des données.

9. Droits des personnes concernées

Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès aux Données personnelles la concernant. Elle a en outre le droit d'exiger que nous rectifions ou effacions des Données personnelles la concernant ou que nous en limitions le Traitement et l'utilisation, et peut également s'opposer à un tel Traitement des Données personnelles. En règle générale, la personne concernée doit néanmoins être en mesure de prouver clairement son identité pour pouvoir exercer de tels droits. Si la personne concernée a consenti au Traitement des Données personnelles, elle peut révoquer son consentement à tout moment. Au sein des États membres de l'UE ou de l'EEE, la personne concernée a le droit, dans certains cas, de recevoir les Données générées lors de l'utilisation de Services en ligne dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine qui permette de continuer à utiliser lesdites Données et de les transmettre. Toute demande relative à ces droits doit être adressée au service spécialisé «Protection des données» (voir chiffre 2 ci-dessus). Nous nous réservons le droit de limiter les droits de la personne concernée dans la mesure autorisée par la loi et, par exemple, de ne pas fournir des renseignements complets ou de ne pas effacer des Données. En outre, nous attirons votre attention sur le fait que, si vos Données personnelles sont effacées, des Services ou des parties de Services peuvent ne plus être disponibles ou utilisables. Il est possible qu'une décision automatisée de OpeningHours concernant une personne en particulier déploie des effets juridiques à l'égard de ladite personne ou l'affecte de manière substantielle pour quelque autre raison. Dans un tel cas, et dans la mesure prévue par la loi, la personne concernée peut s'adresser à une personne responsable au sein de OpeningHours et lui demander de reconsidérer la décision automatisée ou exiger d'emblée que la décision soit prise par une personne plutôt que de manière automatisée. Dans ce cas, la personne concernée ne pourra éventuellement plus recourir à certaines prestations automatisées. Elle sera informée de manière séparée, de telles décisions. Toute personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données. Si le Responsable du Traitement des Données est situé en Suisse, il s'agira du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

Mentions légales et Conditions d'Utilisation du site et des services et prestations de OpeningHours.app proposé par SwissOps Ltd

1. Champ d'application

Les présentes Mentions légales et Conditions d'Utilisation réglementent l'utilisation des plateformes en ligne de SwissOps Ltd (ensuite résumé par « OpeningHours.app ») et ses partenaires ainsi que de toutes ses prestations et services. L'utilisation des services et des sites tiers affiliés aux plateformes en ligne de OpeningHours.app peut être soumise aux conditions du partenaire concerné. En utilisant le site Web de OpeningHours.app, l'utilisatrice/l'utilisateur (ci-après, « l'utilisateur » ou « vous ») accepte les présentes Mentions Légales et Conditions d'Utilisation.

2. Prestations de OpeningHours.app

2.1. Généralités

OpeningHours.app offre gratuitement à l'utilisateur toute une gamme de services et prestations sur sa plateforme en ligne (y compris sur ses applications mobiles iOS et Android - si disponible). Le contenu et la forme de ces services peuvent être modifiés, élargis ou suspendus à tout moment. OpeningHours.app propose également des services et prestations payants par le biais de ses plateformes en ligne et peut, en tout temps, recourir à des tiers pour en assurer leur livraison.

2.2. Données d'enregistrement

Certains services peuvent requérir une étape d'enregistrement de la part l'utilisateur. Durant celle-ci, SwissOps Ltd sauvegarde ses données personnelles (cf. Confidentialité, Protection des données). L'utilisateur est alors tenu de transmettre les informations requises correctement et dans leur intégralité, ainsi que de procéder - si nécessaire - à leurs modifications sans délai. L'utilisateur est ainsi seul responsable du contenu de son enregistrement et donc des informations personnelles qu'il fournit. A cet égard, des dispositions sont prises par OpeningHours.app afin de prévenir d'éventuelles interventions frauduleuses opérées par des tiers. Toutefois, OpeningHours.app ne peut pas être tenue responsable des conséquences d'interventions non autorisées. Enfin, OpeningHours.app a le droit de supprimer à tout moment l'enregistrement de l'utilisateur, sans justificatif.

2.3 Sauvegarde et publication de contenus publiés

OpeningHours.app offre à ses utilisateurs des outils d'édition de contenu – p. ex. descriptifs, évaluations, images, ou tout autre complément à l'inscription de base des annuaires suisses. Celui-ci leur appartient. Chaque saisie d'un contenu constitue une utilisation avec laquelle l'utilisateur accepte les Conditions Générales d'Utilisation de OpeningHours.app en vigueur. L'utilisateur déclare expressément accepter la publication de son contenu. Néanmoins, OpeningHours.app n'a pas l'obligation de publier un contenu en ligne et est également libre de le retirer de son site à tout moment, également sans justificatif. Les éventuels commentaires / évaluations publiés sur le site de OpeningHours.app sont le point de vue subjectif de leur auteur et non l'opinion de OpeningHours.app. Leur publication n'implique ni l'approbation ni l'accord de OpeningHours.app. L'utilisateur peut néanmoins signaler un éventuel abus par le biais du formulaire de contact en ligne.

3. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à s'abstenir de toute action illicite et à faire un usage des services disponibles conformément aux Conditions Générales d'Utilisation et aux présentes Mentions Légales de OpeningHours.app. Il est par ex. strictement interdit d'introduire des données contenant un virus informatique dans le système ou d'entraver, de quelconque manière, l'accessibilité des services pour les autres utilisateurs. L'utilisateur reconnaît que les contenus et les informations (adresses, URL, logos, etc.) proposés sur le site en ligne de OpeningHours.app sont protégés par la législation des droits de tiers. L'utilisateur s'engage à traiter ses données d'accès (identifiant, mot de passe) sciemment, confidentiellement et avec précaution. OpeningHours.app ne peut pas être tenue pour responsable d'un usage abusif des données d'accès ou des dommages résultant d'un accès non conforme ou frauduleux. Si l'utilisateur constate des offres illicites ou d'autres abus sur OpeningHours.app, il doit en informer immédiatement l'équipe de OpeningHours.app au moyen du formulaire de contact en ligne. L'utilisateur s'assure de respecter la Nétiquette et s'engage à ne pas enfreindre la législation suisse en vigueur avec les contenus qu'il publie. Il veille à ne pas publier de contenus racistes, menaçants, incitant à la violence, pornographiques, obscènes ou portant atteinte à la personnalité, à la concurrence, à l'honneur et respecte le droit d'auteur de tiers. OpeningHours.app a le droit de bloquer, de supprimer ou de ne pas mettre en ligne les contenus qui enfreignent ces règles, sans délai ni avertissement. Dans un tel cas, OpeningHours.app a le droit d'interdire à l'utilisateur la saisie d'autres contenus.

4. Actualisation des données

OpeningHours.app s'efforce d'utiliser des données actuelles et correctes. L'utilisateur admet toutefois que celles-ci sont susceptibles de contenir des erreurs ou des informations incomplètes. OpeningHours.app décline toute responsabilité en cas d'erreurs ou de conséquences en résultant. Les éventuelles erreurs peuvent toutefois être signalées au moyen du formulaire de contact en ligne.

5. Droit d'auteur, propriété intellectuelle et responsabilité

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6. Garantie de disponibilité

OpeningHours.app s'efforce de garantir l'accessibilité et la disponibilité de ses plateformes en ligne. Néanmoins, un fonctionnement des prestations et services sans interruption temporaire ni panne est impossible à garantir. Dans les limites de la législation, toute responsabilité de OpeningHours.app envers l'utilisateur ou des tiers est exclue.

7. Langues des Mentions Légales et des Conditions d'Utilisation

Les présentes Mentions légales ainsi que les Conditions d'Utilisation sont disponibles en français. La version française, étant l'originale, fait foi en cas d'éventuelles contradictions liées à d'autres traductions.

8. Dispositions finales

OpeningHours.app est amenée à évoluer dans le temps et peut donc modifier à tout moment les présentes Mentions légales/Conditions Générales d'Utilisation. Sauf avis contraire, les éventuelles modifications s'appliquent dès la publication sur les plateformes en ligne de OpeningHours.app. En cas de non-respect des Mentions légales/Conditions Générales d'Utilisation, l'accès aux prestations et services en ligne de OpeningHours.app peut être interdit à un utilisateur. Si une ou plusieurs dispositions se révélaient nulles ou caduques, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. Le droit suisse est applicable. Le for est le siège de la société (Renens).

OpeningHours.app, 23 septembre 2023